Pièces justificatives pour la conservation des droits à l’avancement en disponibilité 30 avril 2026
L’arrêté NOR : CPPF2607781A du 20 avril 2026 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l'avancement dans la fonction publique a été publié.
Cet arrêté précise les éléments à produire par l’agent pour établir la réalité de l’activité et permettre la prise en compte de cette période dans son déroulement de carrière.