Élections professionnelles 2026

Les prochaines élections des représentants du personnel dans les instances consultatives (Commissions administratives paritaires (CAP), Comités sociaux territoriaux (CST) et Commissions consultatives paritaires (CCP) auront lieu le 10 décembre 2026.

Le Centre de gestion des Hautes-Pyrénées a la charge d’organiser les élections professionnelles pour les instances qui lui sont rattachées :

  • CST pour les collectivités comptant moins de 50 agents.
  • CAP et CCP pour les collectivités comptant moins de 350 agents.

Le vote se déroulera par vote électronique par internet du 3 au 10 décembre 2026.

L’élection des représentants du personnel appelés à siéger au sein des instances de dialogue social rattachées au Centre de gestion vont se dérouler selon les principales étapes suivantes :

Calcul des effectifs au 1er janvier 2026

Le calcul des effectifs permet de :

  • Déterminer le nombre de représentants dans chaque CAP : Pour rappel, elles sont placées auprès de chaque Centre de gestion lorsque la collectivité ou l'établissement public compte moins de 350 agents en Equivalent Temps Plein. Il existe une CAP par catégorie hiérarchique de fonctionnaires (A, B et C).
  • Déterminer le nombre de représentants en CCP : Pour rappel, elle est placée auprès de chaque Centre de gestion lorsque la collectivité ou l'établissement public compte moins de 350 agents en Equivalent Temps Plein.
  • Déterminer les collectivités qui devront créer leur propre Comité social territorial et le nombre de représentants qui le composeront.

Les effectifs sont appréciés par rapport à la qualité d'électeur au 1er janvier 2026.

Pré-listes électorales

Les services du Centre de gestion ont établi des pré-listes électorales et transmis à chaque collectivité un extrait qui concerne ses agents.

Il convient de les contrôler avec attention et de faire part le plus rapidement possible (1er septembre 2026 dernier délai) des éventuelles modifications à y apporter à l'aide de la fiche récapitulative jointe au courrier.

Les effectifs sont appréciés par rapport à la qualité d'électeur 3 décembre 2026 (date du premier jour du scrutin électronique).

Conditions pour être électeur

Vote électronique

Le scrutin se déroulera par internet, conformément aux dispositions du Code général de la fonction publique (articles R.211-503 à R.211-584).

Cette modalité de vote garantit :

  • le secret et la sincérité du scrutin,
  • la traçabilité des opérations électorales,
  • la sécurité et la confidentialité des données,
  • la facilité d'accès pour tous les électeurs, qu'ils soient en poste, en congé ou à distance.

Chaque électeur recevra des identifiants personnels et un mot de passe confidentiel lui permettant de voter en ligne depuis tout poste connecté, durant une période déterminée.

Listes électorales

Comme la règlementation le prévoit, le Centre de gestion a affiché, le 02 octobre 2026, les listes électorales de ses instances paritaires. Ces listes sont consultables, par tout électeur qui le souhaiterait, au siège du Centre de gestion.

Des extraits de listes électorales ont été adressés par courriel à chaque collectivité au titre des agents les concernant. Les employeurs publics ont été invités à les afficher au plus tard le dimanche 4 octobre 2026.

Toutes réclamations sur les inscriptions ou les omissions sur les listes électorales pouvaient être présentées par les électeurs jusqu’au mercredi 14 octobre 2026 à minuit auprès du Président du Centre de gestion des Hautes-Pyrénées.

Aucune modification au-delà de cette date n’est alors admise, sauf si un évènement postérieur et prenant effet au plus tard la veille de l’ouverture du scrutin entraîne, pour un agent, l’acquisition ou la perte de la qualité d’électeur (recrutement, mutation, départ à la retraite, placement en disponibilité, etc.).

Liste des candidats

Concernant les listes de candidats, vous trouverez pour chacune des instances concernées, les listes de candidats présentées par les Organisations syndicales :

Il est à noter qu’aucune liste de candidats n’a été déposée pour la Commission Consultative Paritaire placées auprès du CDG.

Par conséquent, un tirage au sort sera organisé le 10 décembre 2026 à 15 h au Centre de Gestion des Hautes-Pyrénées (salle de réunion étage).

Les modalités pratiques de remise du matériel de vote

Le Centre de gestion des Hautes-Pyrénées, au titre de ses instances, a décidé d’avoir recours au vote électronique dont la période de scrutin se déroulera du 3 décembre au 10 décembre 2026. La règlementation impose de remettre en amont, et à titre d’information, le matériel de vote papier aux électeurs.

Des permanences seront organisées par les agents du pôle GRH au sein des communautés de communes pour permettre aux communes rattachées de venir chercher le matériel de vote des agents de leur collectivité.

CC ou CA de rattachement de la collectivité Date Horaires Lieu
Communauté d'agglomération TARBES LOURDES PYRÉNÉES 13, 17, 18 et 19 novembre 9h - 12h
14h - 17h 		Centre de gestion des Hautes-Pyrénées
13, rue Émile Zola
65600 SEMEAC
Communauté de Communes du PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC Vendredi 13 novembre 9h - 12h
14h - 17h 		Salle de réunion
31, place de la Mairie
65220 TRIE SUR BAISE
Communauté de Communes HAUTE-BIGORRE Mardi 17 novembre 9h - 12h Hôtel de ville
28 Place Vignaux - BP 156
65201 BAGNERES-DE-BIGORRE
Communauté de Communes NESTE BAROUSSE Vendredi 13 novembre 9h - 12h
14h - 17h 		Maison de la Barousse
15 Croix Huguenots
65370 SARP
Communauté de Communes AURE LOURON Vendredi 13 novembre 9h - 12h
14h - 17h 		Mairie d’Arreau
65240 ARREAU
Communauté de Communes ADOUR MADIRAN Vendredi 13 novembre 9h - 12h
14h - 17h 		Salle du 1er étage
Pole des Services Publics
65500 VIC-EN-BIGORRE
Communauté de Communes VAL D’ARROS Mardi 17 novembre 14h – 17h 15, place d'Astarac (siège 7, rue Capbern), 65190 TOURNAY
Communauté de Communes PAYS DE LANNEMEZAN Mardi 17 novembre 9h - 12h
14h - 17h 		Salle réunion RDC Bâtiment administratif
1, route d’Espagne
65250 LA BARTHE DE NESTE
Communauté de Communes PYRENEES VALLEES DES GAVES Mercredi 18 novembre 9h - 12h
14h - 17h 		1, rue Saint Orens
65400 ARGELES GAZOST