Élections professionnelles 2026

Les prochaines élections des représentants du personnel dans les instances consultatives (Commissions administratives paritaires (CAP), Comités sociaux territoriaux (CST) et Commissions consultatives paritaires (CCP) auront lieu le 10 décembre 2026.

Le Centre de gestion des Hautes-Pyrénées a la charge d’organiser les élections professionnelles pour les instances qui lui sont rattachées :

  • CST pour les collectivités comptant moins de 50 agents.
  • CAP et CCP pour les collectivités comptant moins de 350 agents.

Le vote se déroulera par vote électronique par internet du 3 au 10 décembre 2026.

L’élection des représentants du personnel appelés à siéger au sein des instances de dialogue social rattachées au Centre de gestion vont se dérouler selon les principales étapes suivantes :

Calcul des effectifs au 1er janvier 2026

Le calcul des effectifs permet de :

  • Déterminer le nombre de représentants dans chaque CAP : Pour rappel, elles sont placées auprès de chaque Centre de gestion lorsque la collectivité ou l'établissement public compte moins de 350 agents en Equivalent Temps Plein. Il existe une CAP par catégorie hiérarchique de fonctionnaires (A, B et C).
  • Déterminer le nombre de représentants en CCP : Pour rappel, elle est placée auprès de chaque Centre de gestion lorsque la collectivité ou l'établissement public compte moins de 350 agents en Equivalent Temps Plein.
  • Déterminer les collectivités qui devront créer leur propre Comité social territorial et le nombre de représentants qui le composeront.

Les effectifs sont appréciés par rapport à la qualité d'électeur au 1er janvier 2026.

Pré-listes électorales

Les services du Centre de gestion ont établi des pré-listes électorales et transmis à chaque collectivité un extrait qui concerne ses agents.

Il convient de les contrôler avec attention et de faire part le plus rapidement possible (1er septembre 2026 dernier délai) des éventuelles modifications à y apporter à l'aide de la fiche récapitulative jointe au courrier.

Les effectifs sont appréciés par rapport à la qualité d'électeur 3 décembre 2026 (date du premier jour du scrutin électronique).

Conditions pour être électeur

Vote électronique

Le scrutin se déroulera par internet, conformément aux dispositions du Code général de la fonction publique (articles R.211-503 à R.211-584).

Cette modalité de vote garantit :

  • le secret et la sincérité du scrutin,
  • la traçabilité des opérations électorales,
  • la sécurité et la confidentialité des données,
  • la facilité d'accès pour tous les électeurs, qu'ils soient en poste, en congé ou à distance.

Chaque électeur recevra des identifiants personnels et un mot de passe confidentiel lui permettant de voter en ligne depuis tout poste connecté, durant une période déterminée.