Un référent unique au service des collectivités 30 avril 2026
Le Centre de gestion des Hautes-Pyrénées met à disposition des collectivités territoriales un référent unique, compétent pour exercer quatre missions complémentaires au service des employeurs publics et des agents. Ce dispositif permet de disposer d’un interlocuteur identifié, garantissant écoute, accompagnement et orientation selon la nature des situations rencontrées.
Ce référent peut être saisi au titre de la déontologie, pour toute question relative aux obligations professionnelles des agents publics : neutralité, impartialité, cumul d’activités, conflits d’intérêts ou devoir de réserve. Il apporte alors un conseil confidentiel et impartial.
Il intervient également en qualité de référent laïcité, afin d’accompagner les collectivités dans l’application du principe de laïcité et de l’obligation de neutralité au sein du service public, notamment face à des situations concrètes ou des interrogations juridiques.
Le référent peut aussi être saisi dans le cadre d’une alerte éthique, lorsqu’un agent ou un collaborateur souhaite signaler, dans un cadre sécurisé et confidentiel, des faits graves susceptibles de constituer un manquement à la probité, à la loi ou à l’intérêt général.
Enfin, il assure la mission de référent signalement pour recueillir et orienter les situations de violence, discrimination, harcèlement moral ou sexuel, ou agissements sexistes, afin de favoriser la prévention et la protection des agents.
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