Fils d'actualités

Le Centre de gestion des Hautes-Pyrénées met à disposition des collectivités territoriales un référent unique, compétent pour exercer quatre missions complémentaires au service des employeurs publics et des agents. Ce dispositif permet de disposer d’un interlocuteur identifié, garantissant écoute, accompagnement et orientation selon la nature des situations rencontrées.

Ce référent peut être saisi au titre de la déontologie, pour toute question relative aux obligations professionnelles des agents publics : neutralité, impartialité, cumul d’activités, conflits d’intérêts ou devoir de réserve. Il apporte alors un conseil confidentiel et impartial.

Il intervient également en qualité de référent laïcité, afin d’accompagner les collectivités dans l’application du principe de laïcité et de l’obligation de neutralité au sein du service public, notamment face à des situations concrètes ou des interrogations juridiques.

Le référent peut aussi être saisi dans le cadre d’une alerte éthique, lorsqu’un agent ou un collaborateur souhaite signaler, dans un cadre sécurisé et confidentiel, des faits graves susceptibles de constituer un manquement à la probité, à la loi ou à l’intérêt général.

Enfin, il assure la mission de référent signalement pour recueillir et orienter les situations de violence, discrimination, harcèlement moral ou sexuel, ou agissements sexistes, afin de favoriser la prévention et la protection des agents.

Besoin d’informations ?

Retrouvez l’ensemble des modalités de saisine et des informations pratiques sur le site du Centre de gestion.

Le Centre de gestion des Hautes-Pyrénées participera à la 4ᵉ édition du Salon des communes et des intercommunalités, organisée le jeudi 4 juin 2026 au Parc des expositions de Tarbes. Ce rendez-vous départemental réunira élus locaux, agents territoriaux, partenaires institutionnels et acteurs économiques autour des enjeux actuels et futurs des territoires.

Tout au long de la journée, le Centre de gestion sera présent pour accueillir les représentants des collectivités, échanger sur leurs besoins en matière de ressources humaines, de recrutement, de prévention des risques professionnels et d’accompagnement des employeurs publics. Ce moment sera également l’occasion de valoriser les services proposés par le Centre de gestion au bénéfice des communes et intercommunalités du département.

Nous invitons l’ensemble des collectivités des Hautes-Pyrénées à venir rencontrer nos équipes lors de cet événement placé sous le signe du dialogue, du partage d’expériences et de la recherche de solutions concrètes au service des territoires.

Découvrir le programme de la journée

Le Centre de gestion poursuit et renforce son engagement en faveur de l'insertion et du maintien en emploi des personnes en situation de handicap au sein des collectivités affiliée.

Le FIPHFP * et le CDG 65 s'engagent ensemble, depuis 2013, pour l'intégration et le maintien dans l'emploi des agents des collectivités territoriales présentant un handicap et/ou des restrictions d'aptitude durables.

Grâce au financement du FIPHFP, le centre de gestion met en place des actions afin d'éviter les ruptures de parcours, aménager les postes de travail, favoriser le retour à l'emploi et permettre des perspectives d'évolution ou de reconversion professionnelle. 

En savoir plus sur la mission maintien en emploi

Une nouvelle convention quadriennale, sur la période 2026-2029, vient ainsi d'être signée et s'articule autour de 5 axes de travail :

- Informer et sensibiliser sur la politique handicap et accompagner les collectivités dans leurs démarches auprès du FIPHFP (demandes de financement notamment) ;

- Favoriser l'employabilité et le recrutement pérenne d'agents en situation de handicap, issus du service intérim du centre de gestion ou demandeurs d'emploi ;

- Favoriser le maintien en emploi à travers des études des postes et des accompagnements sociaux de premier niveau ;

- Favoriser l'apprentissage de personnes en situation de handicap, en les accompagnant et en faisant la promotion auprès des employeurs territoriaux des Hautes-Pyrénées.

- Constituer et animer une commission de mobilité inter fonctions publiques (action innovante).

Cette action s'inscrit dans une démarche partenariale avec les acteurs locaux : France Travail et Cap emploi 65 en particulier, les Centres de Formation des Apprentis, la Maison de l'autonomie, la DREETS, les acteurs locaux de l'insertion et du maintien dans l'emploi du collectif « emploi handicap 65 » dans lequel le centre de gestion est engagé depuis plusieurs années, avec notamment l'organisation des rencontres prévention emploi et handicap.

* A propos du FIPHFP

La prochaine réunion du comité social territorial (CST) est programmée le 02 décembre 2025 au Centre de gestion des Hautes-Pyrénées.

Compte tenu des délais d'instruction et de communication préalables des dossiers, il est impératif que toutes les saisines ainsi que les pièces complémentaires (projets de délibération rédigés et portant le nom et l'en-tête de la collectivité, etc.) parviennent au Centre de gestion au plus tard le mardi 28 octobre 2025 à 17h,uniquement par voie postale.

Tout document reçu hors délais et incomplet ne sera pas instruit et fera l'objet d'un retour aux collectivités concernées pour une éventuelle présentation au CST suivant de l'année 2026.

La prochaine réunion de la F3SCTaura lieu le mardi 10 juin 2025 au Centre de gestion.

Compte tenu des délais d'instruction et de communication préalables des dossiers, il est impératif que toutes les saisines ainsi que les pièces complémentaires parviennent au Centre de gestion au plus tard, le jeudi 23 octobre 2025 à 16h00, uniquement par voie postale.

Tout document reçu hors délais et incomplet ne sera pas instruit et fera l'objet d'un retour aux collectivités concernées pour une éventuelle présentation en F3SCT en 2026.

Circulaire

L'approche des élections municipales de mars 2026 marque l'entrée dans une période préélectorale de six mois, durant laquelle les collectivités et les élus candidats doivent encadrer strictement leur communication.
En effet, si l'information municipale demeure légitime, elle ne doit en aucun cas se transformer en un outil de promotion électorale au profit des élus en place. Cette période oblige au respect du principe d'égalité de traitement entre les candidats et interdit l'utilisation des moyens publics au profit de la campagne électorale.

Pour cela, un certain nombre de précautions sont à prendre.

Calendrier :

1^er septembre 2025 : début de la période d'application des limites légales encadrant la communication institutionnelle en période préélectorale et l'utilisation des moyens de la collectivité territoriale à des fins électorales.

Les textes réglementaires :

• Article L 52-1 du Code électoral : interdiction des campagnes de promotion publicitaires des collectivités territoriales.
• Article L 52-8 : interdiction des dons des personnes morales aux candidats.

Les sanctions :

• En cas de faible écart de voix, l'annulation ou la réformation du scrutin ;
• Le rejet du compte de campagne.

A RETENIR : à compter du 1er septembre 2025, la communication de la collectivité et celle du candidat doivent être bien distinctes.

D'autre part, lors des périodes préélectorales, les fonctionnaires doivent exercer une période de réserve ; il s'agit d'une application renforcée du devoir de réserve et de neutralité du service public.

A la demande commune des trois organisations syndicales représentées au Centre de gestion des Hautes-Pyrénées : CFDT ' CGT et UNSA, un accord de méthode a été signé. Il décrit comment chacun collabore pour conduire des négociations relative à la PSC. Il fixe les points sur lesquels les organisations syndicales pourront intervenir : définition du panier de soins (garanties), critères de sélection des offres etc'

Un recrutement efficace représente la meilleure adéquation possible entre une personne et un poste afin de mettre à profit de la collectivité les compétences dont elle a besoin.

Néanmoins la réussite d'un recrutement repose sur une démarche rigoureuse, qui ne se limite pas aux seules procédures de sélection des candidats.

Évaluer les risques est une obligation légale et tout employeur est responsable civilement et pénalement en cas d'accident grave, de décès ou de maladie professionnelle avec des conséquences irréversibles sur la santé.

Ainsi, au civil, la faute inexcusable peut être retenue par le juge, et est présumée dans deux cas :

• le manque de formation à la sécurité renforcée, en cas de travaux dangereux ou d'exposition à des risques particuliers (par exemple : montage, / démontage d'échafaudage, travaux nécessitant une habilitation électrique, conduite d'engins, ..) ;
• la survenue d'un accident dont le risque était signalé à l'employeur mais aucune mesure n'a été prise pour supprimer ou maîtriser ce risque.

Dans ces cas, la victime ou ses ayants-droits bénéficieront d'une indemnisation complémentaire au titre de la faute inexcusable de l'employeur.

Sur le plan pénal, le juge peut retenir la faute de l'employeur - par imprudence, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ' et prononcer sa condamnation au titre d'atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité physique ou psychique d'autrui (art. 121-3 du code pénal) ou au titre d'une mise en danger grave, immédiate et délibérée d'autrui (art. 223-1 du code pénal).

Conformément au Code général de la fonction publique, les centres de gestion concluent, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin de couvrir pour leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire, les risques mentionnés à l'article L. 827-1 (incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès), des conventions de participation avec des mutuelles, institutions de prévoyance ou entreprises d'assurance. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 fixe l'obligation d'une participation mensuelle des collectivités et de leurs établissements publics, pour chaque agent, a minima de 20% du montant de référence (35 euros), soit 7 euros.

Le 15 janvier 2024, et afin de mettre en concurrence plusieurs organismes, le Centre de gestion des Hautes Pyrénées a adressé à toutes les collectivités affiliées un questionnaire permettant de recueillir des données RH des trois dernières années. Les collectivités intéressées pour connaitre l'offre qui serait retenue par le Centre de gestion ont répondu à ce questionnaire.

La consultation a permis à la commission d'appel d'offres de retenir un candidat, et celui-ci (Territoria mutuelle) va organiser en septembre, des réunions d'informations à destination des collectivités et des agents. Les collectivités qui n'ont pas complété le questionnaire de janvier dernier pourront adhérer au contrat prévoyance, sous réserve de l'accord de Territoria mutuelle.

Pour rappel, dès lors que la collectivité délibère afin de proposer un contrat groupe à ses agents (Territoria mutuelle, ou un autre contrat groupe retenu par la collectivité après mise en concurrence), les agents qui n'y souscrivent pas ne pourront pas bénéficier de la participation employeur.

Dans le cas où la collectivité décide de ne pas proposer un contrat groupe pour ses agents, le bénéfice de la participation financière de 7 euros sera dû en contrepartie d'un contrat dit « labellisé ».

En savoir plus sur la protection sociale complémentaire

Les dates des réunions destinées aux employeurs, d'une durée de 1h30 environ, sont les suivantes :

• 12/09/2024 à 10h et 14h
• 13/09/2024 à 10h30 et 14h
• 17/09/2024 à 10h et 14h
• 18/09/2024 à 10h et 14h
• 19/09/2024 à 10h et 14h
• 20/09/2024 à 10h

Afin de vous inscrire à un des rendez-vous proposés, veuillez contacter Madame Élodie PAIRAULT, chargée du développement du contrat prévoyance :

e-pairault@territoria-mutuelle.fr,

Tel : 0545922820 ou 0760501338.

Les services du Centre de gestion restent à votre disposition pour toute information complémentaire.

J'ai le grand plaisir de vous présenter la première lettre d'information du Centre de gestion des Hautes-Pyrénées. J'ai souhaité que les collectivités soient destinataires d'une information mensuelle, exhaustive et précise.

Les rubriques ont été pensées pour que chacun y trouve des données précises pour être accompagné dans la gestion quotidienne des ressources humaines.

Cette communication s'adresse également à un public plus large (élus, DGS') pour qu'il soit informé des points saillants en rapport avec l'actualité propre au Centre de gestion des Hautes-Pyrénées ou au niveau national.

Elle est envoyée à l'ensemble des collectivités affiliées par mail.

N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques en réponse à cet envoi et aux suivants, nous en tiendrons compte pour continuer à améliorer nos échanges.

Très bonne lecture à tous.

Denis FÉGNÉ

Retrouvez tous les numéros en téléchargement ici

L'article L827-7 du CGFP impose à tous les Centres de gestion de proposer un contrat groupe sur la Protection Sociale Complémentaire (PSC) aux collectivités pour tous les agents.

Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 fixe l'obligation des employeurs de participer financièrement à :

• la prévoyance à compter du 1 janvier 2025, pour un montant de 7 euros minimum par mois et par agent.
• la santé à partir du 1 janvier 2026, pour un montant de 15 euros minimum par mois et par agent.

Pour mettre en place un contrat prévoyance le mieux adapté, les candidats doivent connaitre les besoins des collectivités.

Dans ce contexte, un questionnaire Protection Sociale Complémentaire (PSC) Prévoyance a été adressé aux collectivités affiliées le 16 janvier 2024, dans le but de connaitre leur intention.

L'enquête montre les résultats suivants :

• sur les 170 répondants, 13 collectivités ont indiqué disposer de contrats labellisés maintien de salaire, qu'elles souhaitent garder ;
  
• les 157 réponses positives représentent 2000 agents.

Le Centre de gestion des Hautes-Pyrénées a procédé au lancement de l'appel d'offre prévoyance le 15 avril 2024.

Nous avons reçu plusieurs offres qui sont actuellement en cours d'analyse. Le candidat sera choisi lors du conseil d'administration du 25 juin 2024.

Les agents contractuels n'étant pas placés dans une situation analogue à celle du fonctionnaire - ils ne sont pas titulaires d'un grade - il appartient à l'administration de fixer leur rémunération selon des critères adaptés.

Les critères utilisés pour déterminer, au cas par cas, la rémunération des agents contractuels sont prévus à l'article 1-2 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale lequel dispose que : « Le montant de la rémunération est fixé par l'autorité administrative, en prenant en compte, notamment, :

• les fonctions occupées,
• la qualification requise pour leur exercice,
• la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience ».

Dans ces conditions, l'autorité territoriale peut être conduite à fixer la rémunération d'un agent contractuel à un niveau supérieur ou inférieur à celui qu'il percevait dans un emploi précédent, qu'il soit public ou privé. Conformément à la jurisprudence du juge administratif, la rémunération peut être fixée en référence à ce que devrait normalement percevoir un fonctionnaire exerçant les mêmes fonctions.

La rémunération devra cependant respecter le montant minimum du traitement indiciaire qui correspond, à compter du 1^er janvier 2024 à un montant mensuel de 1 801,73 '.

En février 2023, la CNIL annonçait avoir mis en demeure 22 communes qui n'avaient pas désigné de délégué à la protection des données, première obligation posée par le RGPD.

Passé le délai de mise en demeure, une sanction financière de 5000' a été infligée aux communes n'ayant pas obtempéré.

Aujourd'hui, la CNIL rend public le nom de la commune visée par cette sanction et lui inflige une nouvelle amende de 5000' associée à un délai de 2 mois pour se mettre en conformité au RGPD. Au-delà de ce délai, une astreinte de 150' par jour de retard sera exigée.

La CNIL sanctionne ici non seulement le non-respect du RGPD mais également le fait que la commune de Kourou a ignoré la CNIL et n'a fourni aucune réponse à ses courriers et exigences. Elle rappelle, dans cette décision, que les communes gèrent un volume très conséquent de données personnelles dont certaines sont des données sensibles et que la mise en conformité est une composante essentielle du lien qui unit chaque collectivité à ses usagers.

Elle estime que la non-désignation d'un délégué à la protection des données témoigne d'un mépris de la collectivité pour ses obligations en matière de protection des données personnelles.

Lire le communiqué de presse de la CNIL

Comment se mettre en conformité au RGPD ?

1. Désigner un délégué à la protection des données ;
   
2. Constituer son registre des traitements de données personnelles ;
   
3. Conformer le fonctionnement de la collectivité aux grands principes du RGPD ;
   
4. Permettre aux usagers de nos services publics de garder la maitrise de leurs données personnelles.

Vous avez déjà désigné un délégué ? N'hésitez pas à le contacter pour discuter avec lui de la mise en conformité de votre collectivité.

Vous cherchez un délégué à la protection des données ? Le Centre de gestion peut vous accompagner. Contactez le service mutualisé : 05.62.38.67.82

Le Centre de gestion des Hautes-Pyrénées a organisé dans ses locaux des réunions de travail à l'attention des collectivités les 17 et 19 octobre 2023.

Le CDG 65 a organisé les 13 et 16 juin 2023 des réunions d'actualités statutaires.

Celles-ci étaient dédiées aux actualités du CDG, ont permis de faire un point sur les derniers textes publiés ainsi qu'un focus sur la disponibilité.

Le support de ces journées et les documents correspondants sont accessibles en téléchargement :

- Support général

- Note sur l'indemnité de coordination

- Note sur la disponibilité d'office pour raison de santé

- Questions posées au cours des réunions

Le club sécurité routière des Hautes Pyrénées a organisé une journée dédiée  à la prévention, le 25 mai 2023.

Ce premier forum avait notamment pour but de sensibiliser aux risques professionnels. Des affiches ludiques de sensibilisation sont téléchargeables ci-dessous :

• Prévention alcool et conduite ;
• Prévention drogues et conduite ;
• Prévention fatigue et conduite ;
• Prévention téléphone et conduite ;
• Prévention vitesse et conduite.