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Actualités du mois de octobre 2026

RAPPEL : La dernière réunion de CST de l'année aura lieu le 1er décembre 2026 au Centre de gestion.

Compte tenu des délais d'instruction et de communication préalables des dossiers, il est impératif que toutes les saisines ainsi que les pièces complémentaires parviennent au Centre de gestion au plus tard, le mardi 27 octobre 2026 à 17h00,uniquement par voie postale.

Tout document reçu hors délais et incomplet ne sera pas instruit et fera l'objet d'un retour aux collectivités concernées pour une éventuelle présentation en CST en 2027.