Les actualités du CDG

En plus des séances habituelles, une réunion supplémentaire du comité social territorial (CST) a été programmée le 10 novembre 2026 au Centre de gestion des Hautes-Pyrénées, pour permettre notamment aux collectivités de choisir ou de modifier les modalités de participation à la protection sociale complémentaire (PSC) de leurs agents. La séance est toutefois ouverte aux autres cas de saisines si nécessaire.

Compte tenu des délais d'instruction et de communication préalables des dossiers, il est impératif que toutes les saisines ainsi que les pièces complémentaires pour cette séance (formulaires de saisines intégralement complétées et signées par l’autorité territoriale, projets de délibération rédigés et portant le nom et l'en-tête de la collectivité, etc.) parviennent au Centre de gestion au plus tard le 13 octobre 2026 à 17h, UNIQUEMENT PAR VOIE POSTALE.

Tout dossier reçu après le 13/10/2026 (et/ou incomplet à cette date) ne sera pas instruit et sera automatiquement inscrit à l’ordre du jour du CST suivant du 1er décembre 2026.

Le service gestionnaire (contact : Mme GAYE – 05 62 38 67 90) reste à votre disposition si besoin.

Retraite CNRACL :un nouveau droit pour certaines mères fonctionnaires (création d’une nouvelle bonification enfant né à compter du 01/01/2004)

Ces évolutions, prévues par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1^erseptembre 2026.

Si vous avez accouché après votre recrutement dans la fonction publique à partir du 1^er janvier 2004, de nouvelles règles peuvent améliorer le calcul de votre pension.
Selon la durée de l’interruption d’activité :

• si elle est inférieure à six mois ou inexistante, un des deux trimestres de majoration de durée d’assurance est également retenu pour le calcul de la pension ;
• si elle dépasse six mois, un trimestre de bonification peut être retenu pour ce calcul.

Selon votre situation, cette mesure ne se traduit pas nécessairement par un trimestre supplémentaire validé, mais elle peut augmenter le montant de votre future pension.

Le calcul de la pension reste inchangé.La pension CNRACL reste calculée à partir :

• du nombre de trimestres liquidables ;
• de la durée d’assurance requise pour votre génération ;
• de votre traitement indiciaire de référence.

Les nouveaux droits liés aux enfants peuvent toutefois :

• faciliter l’accès au départ anticipé pour carrière longue, dans la limite de deux trimestres
• augmenter le nombre de trimestres pris en compte dans le calcul de la pension de certaines mères fonctionnaires.

Les conditions d’obtention de la surcote restent inchangées.

Avant d'effectuer votre demande, pensez à vérifier les informations enregistrées dans votre espace personnel Ma retraite publique, notamment concernant votre carrière et vos enfants.Si certaines informations sont inexactes ou incomplètes, rapprochez-vous de votre employeur, qui reste votre interlocuteur pour la constitution de votre dossier de retraite

Pour rappel, le corps de référence du cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux est celui des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (annexe 1 du décret n°91-875 du 6 septembre 1991).

Jusqu’à présent, les plafonds du RIFSEEP applicables au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts étaient fixés par l’arrêté du 14 février 2019.

L’arrêté du 23 avril 2026, publié au journal officiel du 1^er septembre 2026, détermine de nouveaux montants, applicables à compter du 1^er janvier 2027.

L’arrêté du 14 février 2019 sera abrogé à cette même date.

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics qui souhaitent modifier les plafonds applicables en leur sein devront délibérer, après avis préalable du comité social territorial (CST).

Ces demi-journées seront dédiées aux actualités du Centre de gestion. Elles seront aussi l'occasion de faire un point sur les derniers textes publiés enfin deux thématiques seront traitées : l'entretien professionnel annuel et le CDI.

La liste d'aptitude au titre de la promotion interne 2026, sera établie au 15 décembre 2026.

Les collectivités souhaitant présenter des dossiers de promotion interne, doivent les adresser au plus tard le mardi 3 novembre 2026 et uniquement par envoi postal.

Vous trouverez ci-après :

• le courrier du 2 septembre 2026 relatif à la promotion interne 2026,
• le tableau des possibilités, dégagées pour la promotion interne
• le dossier commun (version pdf  ou word) à tous les grades ouverts à compléter
• l'arrêté fixant les Lignes Directrices de Gestion relatives à la promotion interne du CDG (pdf / 95.53 KB) des Hautes-Pyrénées et son annexe (pdf / 2.24 MB).

Rappel : Seules les collectivités et établissements publics ayant arrêté leurs LDG de promotion et de valorisation des parcours (qui peuvent fixer des critères de pré-sélection des dossiers) pourront présenter des demandes. L'arrêté correspondant devra être impérativement fourni.

IMPORTANT : Pour chaque cadre d'emplois, la collectivité ne peut présenter des dossiers que dans la limite des postes ouverts. Ainsi, si un seul poste est ouvert et qu'une collectivité propose deux agents, seul le dossier indiqué comme priorité n°1 sera côté.