F3SCT du 08 décembre 2026 22 septembre 2026
La prochaine réunion de la F3SCT aura lieu le mardi 08 décembre 2026 au Centre de gestion.
Compte tenu des délais d'instruction et de communication préalables des dossiers, il est impératif que toutes les saisines ainsi que les pièces complémentaires parviennent au Centre de gestion au plus tard, le vendredi 23 octobre 2026 à 16h00, uniquement par voie postale.
Tout document reçu hors délais et incomplet ne sera pas instruit et fera l'objet d'un retour aux collectivités concernées pour une éventuelle présentation en F3SCT en 2027.
