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F3SCT du 02 juillet 2026 30 avril 2026

La prochaine réunion de la F3SCT aura lieu le jeudi 2 juillet 2026 au Centre de gestion.

Compte tenu des délais d'instruction et de communication préalables des dossiers, il est impératif que toutes les saisines ainsi que les pièces complémentaires parviennent au Centre de gestion au plus tard, le mardi 19 mai 2026 à 16h00uniquement par voie postale.

Tout document reçu hors délais et incomplet ne sera pas instruit et fera l'objet d'un retour aux collectivités concernées pour une éventuelle présentation en F3SCT en 2026.


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