CST supplémentaire en novembre 2026 28 septembre 2026
En plus des séances habituelles, une réunion supplémentaire du comité social territorial (CST) a été programmée le 10 novembre 2026 au Centre de gestion des Hautes-Pyrénées, pour permettre notamment aux collectivités de choisir ou de modifier les modalités de participation à la protection sociale complémentaire (PSC) de leurs agents. La séance est toutefois ouverte aux autres cas de saisines si nécessaire.
Compte tenu des délais d'instruction et de communication préalables des dossiers, il est impératif que toutes les saisines ainsi que les pièces complémentaires pour cette séance (formulaires de saisines intégralement complétées et signées par l’autorité territoriale, projets de délibération rédigés et portant le nom et l'en-tête de la collectivité, etc.) parviennent au Centre de gestion au plus tard le 13 octobre 2026 à 17h, UNIQUEMENT PAR VOIE POSTALE.
Tout dossier reçu après le 13/10/2026 (et/ou incomplet à cette date) ne sera pas instruit et sera automatiquement inscrit à l’ordre du jour du CST suivant du 1er décembre 2026.
Le service gestionnaire (contact : Mme GAYE – 05 62 38 67 90) reste à votre disposition si besoin.
